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Veolia doit-elle rembourser 50 € à 42000 abonnés
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Le Collectif de l'eau se bat pour que les Avignonnais, en place depuis 1994, bénéficient d'un remboursement.
Le Collectif de l'eau-usagers d'Avignon, animé par Marcelle Landau, mène actuellement campagne pour informer les Avignonnais qu'ils peuvent, s'ils habitaient la cité des Papes en 1994, obtenir le remboursement d'une somme de 50 € sur leur facture d'eau. Le Collectif s'appuie sur des décisions du tribunal administratif, du tribunal d'instance d'Avignon de juin 2008 et d'un avis du conseil d'État du 19 octobre 2008 pour affirmer que la société fermière ne pouvait, dans la facture du premier semestre 1994, appliquer au 1er janvier la nouvelle tarification de l'eau qui n'a été adoptée qu'au mois d'avril.
La somme pour le premier trimestre de cette année-là doit être considérée comme une non-valeur et à ce titre être restituée aux abonnés. " 42000 foyers sont concernés et nous avons calculé une facture moyenne de 50€ pour le montant dû à chacun par la société fermière", expose Marcelle Landau, fière de ce service rendu aux Avignonnais au terme d'une lutte implacable.
Veolia serait prête à effacer l'ardoise de… 181 usagers
Le modèle de courrier mis à la disposition des Avignonnais commence à avoir un vif succès. Lors de la première réunion de quartier, qui s'est tenue cette semaine à Monclar, ce sont près de 200 courriers qui ont été recueillis. C'est un début et le 23 juin, à la mairie de quartier Saint-Chamand, on devrait faire le plein car les Avignonnais sont en droit de récupérer cette somme de 50€. "Il n'y a pas de raison de ne pas bouger", lâche Marcelle Landau plus combative que jamais… si cela est possible !
Si la société Veolia admet être face à un "vide juridique" pour ce premier trimestre de l'année 1994, elle n'entend pas pour autant rembourser une somme forfaitaire de 50 € à chacun des 42000 abonnés avignonnais. "Nous ne savons pas comment cette somme a été calculée et à quoi elle peut correspondre. Un service a été rendu et il faut qu'il soit réglé. Il faut être sérieux", confie Gilles Rousseaux, de Veolia.
Par contre la société des eaux tend la main à 181 usagers qui n'avaient pas réglé en décembre 1993- à la suite d'un appel de l'Union fédérale des consommateurs- la partie abonnement de leur facture. "Comme il faut bien en finir, nous avons entamé une négociation avec l'UFC pour envisager un effort commercial afin de solder les factures de ces abonnés". Un effort qui porterait sur une somme de… 50 €.
La somme pour le premier trimestre de cette année-là doit être considérée comme une non-valeur et à ce titre être restituée aux abonnés. " 42000 foyers sont concernés et nous avons calculé une facture moyenne de 50€ pour le montant dû à chacun par la société fermière", expose Marcelle Landau, fière de ce service rendu aux Avignonnais au terme d'une lutte implacable.
Veolia serait prête à effacer l'ardoise de… 181 usagers
Le modèle de courrier mis à la disposition des Avignonnais commence à avoir un vif succès. Lors de la première réunion de quartier, qui s'est tenue cette semaine à Monclar, ce sont près de 200 courriers qui ont été recueillis. C'est un début et le 23 juin, à la mairie de quartier Saint-Chamand, on devrait faire le plein car les Avignonnais sont en droit de récupérer cette somme de 50€. "Il n'y a pas de raison de ne pas bouger", lâche Marcelle Landau plus combative que jamais… si cela est possible !
Si la société Veolia admet être face à un "vide juridique" pour ce premier trimestre de l'année 1994, elle n'entend pas pour autant rembourser une somme forfaitaire de 50 € à chacun des 42000 abonnés avignonnais. "Nous ne savons pas comment cette somme a été calculée et à quoi elle peut correspondre. Un service a été rendu et il faut qu'il soit réglé. Il faut être sérieux", confie Gilles Rousseaux, de Veolia.
Par contre la société des eaux tend la main à 181 usagers qui n'avaient pas réglé en décembre 1993- à la suite d'un appel de l'Union fédérale des consommateurs- la partie abonnement de leur facture. "Comme il faut bien en finir, nous avons entamé une négociation avec l'UFC pour envisager un effort commercial afin de solder les factures de ces abonnés". Un effort qui porterait sur une somme de… 50 €.
Par Bruno Hurault ( bhurault@laprovence-presse.fr )
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