Le Conseil Mondial de l’Eau.  Un lobby à la française.

lundi 2 février 2009, 

par Gérard Borvon

Du 16 au 22 mars 2009 se tiendra le 5ème Forum Mondial de l’Eau à Istanbul. Le premier s’est tenu à Marrakech en 1997, le second à La Haye (2000), le troisième à Kyoto (2003), le quatrième à Mexico (2006). A l’origine de ces manifestations une organisation mise en place par les lobbies français de l’eau : Le Conseil Mondial de l’Eau.

Le Conseil Mondial de l’Eau :

Le "Conseil Mondial de l’Eau" basé à Marseille, se présente comme un "centre de réflexion international sur l’eau" regroupant plusieurs centaines d’organisations dans le monde, acteurs des secteurs publics et privés, agences des Nations Unies, Banque Mondiale et même ONG.

Il s’affirme héritier de la Conférence sur l’Eau organisée par l’ONU en 1977 à Mar del Plata. En fait, comme l’OMC, c’est une organisation privée au service d’intérêts privés.

Son siège est à Marseille. Son actuel président est Loïc Fauchon, PDG du "Groupe des Eaux de Marseille". Ce groupe marseillais, principal initiateur du Conseil Mondial de l’Eau, est un de ces êtres à deux têtesrégulièrement dénoncés pour entente anticoncurrentielle : il est constitué, à parts égales, par Veolioa Eau et la Lyonnaise des Eaux.

Le "Conseil mondial de l’Eau" est donc une structure idéale pour permettre aux deux multinationales françaises de se lancer conjointement à la conquête du monde.

Dans son conseil d’administration on trouve également l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, chasse gardée du député UDF André Santini, et le "Cercle Français de l’Eau". Cette autre association d’entente entre les lobbies français de l’Eau a été créée par l’ex-sénateur UMP Oudin et a pour délégué général Pierre Victoria, chargé des affaires internationales chez Véolia et ancien député socialiste de Lorient. Cette entente consensuelle entre les deux majors français de l’eau et des membres éminents de partis politiques de droite et de gauche est une constante de la vie politico-économique française.

Sous un travesti "humanitaire", le Conseil Mondial de l’Eau se fixe d’abord comme objectif de drainer les fonds publics mondiaux vers les entreprises privées de l’eau. Il faut, disent ses promoteurs, "investir 100 milliards de dollars par an dans le secteur de l’eau".

Où aller prendre cet argent ? En prélevant 1% du budget mondial de l’armement des pays développés comme le demandent les organisations altermondialiste ? Ne rêvons pas.

Le modèle est le "Partenariat Public Privé" (PPP) dont la France est le principal promoteur dans le monde.

A un rythme qui s’est accéléré dans les 20 dernières années, les collectivités locales françaises ont vendu la gestion de leur eau aux trois entreprises privées qui se partagent le marché (CGE, Lyonnaise, SAUR). Les surprofits dégagés par ces entreprises (l’eau gérée par le privé est entre 20% et 30% plus chère) leur permettent de s’étendre sur la Planète et d’investir dans toutes les activités de service. Ces entreprises, et à travers elles le Conseil Mondial de l’Eau, sont donc d’ardentes propagandistes de l’Accord Général sur le Commerce des services (AGCS) qui doit leur ouvrir, toutes grandes, les portes des marchés étrangers.

Depuis 2003 cette méthode s’est donnée une doctrine : le rapport Camdessus.

Le rapport Camdessus.

Michel Camdessus est l’ancien directeur exécutif de Fonds Monétaire International (FMI). A la demande du Conseil Mondial de l’Eau, il a réuni un groupe d’experts (le Panel Camdessus) qui a présenté son rapport, intitulé "Financement de l’eau pour tous", à l’occasion du Forum de Kyoto.

Un mot d’ordre : favoriser la pénétration des entreprises privées dans le monde.

 Les états sont invités à créer un environnement propice à la participation du secteur privé pour la réalisation des infrastructures.

 Les collectivités locales sont invitées à financer les infrastructures, quitte à s’endetter pour le faire, et à en confier l’exploitation au privé.

 Les états faisant appel au privé doivent garantir aux investisseurs la pérennité des contrats (et des bénéfices qui vont avec quelle que soit l’évolution de l’économie du pays).

 Le FMI et la Banque Mondiale sont invités à soutenir cette politique. En particulier en ne finançant que les projets répondant aux critères du "Partenariat Public Privé".

A la suite de ce rapport, un groupe de travail (une "Task Force", un corps expéditionnaire, rien que cela) a été mis en place pour s’assurer de la mise en œuvre de ces propositions. Les résultats de son action ont été présentés à l’occasion de 4ème Forum à Mexico en 2006.

Mexico une tribune pour les lobbies français.

En France, Mexico s’est préparé activement. Sous le parrainage des ministères des affaires étrangères et de l’écologie a été mis en place un "Partenariat Français pour le 4ème Forum Mondial de l’Eau" .

Sous le prétexte de mettre en lumière la prétendue "bonne gouvernance française" dans le domaine de l’eau, ce "Partenariat" a été une véritable machine lancée à la conquête des marchés.

Outre les représentants de divers ministères et des Agences de l’Eau on y trouvait des collectivités locales parmi lesquelles on notait la Communauté Urbaine de Lyon ou le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France) qui ont confié la gestion de leur eau au privé et qui venaient de se faire épingler par l’enquête de "Que Choisir" pour leurs prix particulièrement élevés.

On y remarquait aussi la présence forte des entreprises privées de l’eau. Véolia, Suez et SAUR s’y affichaient en tant que telles mais aussi sous le couvert d’organismes "techniques", ou même d’ONG.

Ainsi le Président du "Comité International de l’association Scientifique et Technique de l’Eau pour l’Environnement" (ASTEE), Gérard Payen, est l’ancien directeur général de Eau-Suez. Pierre Victoria, délégué général du "Cercle Français de l’Eau", qui se présente, lui aussi comme une association à caractère "technique" est le Directeur Développement de Véolia.

Côté ONG, on y trouvait d’authentiques organisations connues pour leurs actions sur le terrain de la coopération. D’autres, par contre, se présentant comme ONG étaient des entreprises à but lucratif déclaré ou des organisations floues liant collectivités locales et professionnels de l’eau qui leur sont liés.

Il faut dire que ce 4éme forum devait être l’occasion de mettre en scène une innovation française : la loi "Santini".

La loi "Santini"

La loi "n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.", a souvent été désignée comme loi "Oudin-Santini". Le sénateur UMP Oudin ayant été le premier à la présenter au Sénat avant qu’elle soit défendue à l’Assemblée Nationale par le député UDF Santini.

Cependant les amis du député Santini ne veulent connaître que la loi "Santini-Oudin". Il est vrai qu’il est le véritable inspirateur de cette loi, conçue pour être mise au service de ses projets, c’est pourquoi il nous semble juste de l’appeler tout simplement : loi "Santini".

Il y a peu de lois aussi courtes pour une telle portée. Qu’on en juge :

Article 1er Après l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L.1115-1-1 ainsi rédigé :

Art. L.1115-1-1. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L.1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Article 2 L’article L.213-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1% de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.

Pourquoi cette loi ? Dans son rapport à l’Assemblée Nationale André Santini, actuel président du Comité de bassin Seine-Normandie, s’explique :

"Certains services de distribution d’eau ou d’assainissement participent à des actions de coopération décentralisée avec les acteurs concernés de pays en développement... Certaines agences de l’eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie) ont aussi mené une politique de coopération internationale jusqu’à ce que la Cour des comptes, qui a contrôlé en 2002 les comptes de l’agence Rhin-Meuse, condamne cette pratique contraire au principe de spécialité des établissements publics que sont les agences de l’eau."

La loi viserait donc à rendre "légales" des opérations qui ne l’étaient pas : utiliser l’argent de l’eau et de l’assainissement pour des opérations de promotion sous couvert de "coopération".

Car il s’agit bien de cela : les communes et communautés de communes peuvent, depuis les lois sur la coopération décentralisée, voter un budget de "solidarité internationale" dans lequel la part consacrée à l’aide dans le domaine de l’eau et de l’assainissement serait conséquente. De même le parlement pourrait décider de consacrer, pourquoi pas, 1% du budget national à des opérations de coopération.

Cela ne fait pas l’affaire d’un élu qui, comme André Santini, utilise déjà l’argent que les consommateurs versent au SEDIF (syndicat des Eaux d’Ile de France) ou aux Agences de l’Eau, comme celle de Seine-Normandie, pilotée par le même André Santini, pour des opérations dont le but avoué est loin d’être uniquement le bien des populations aidées.

En effet, Dans son rapport à l’Assemblée Nationale, André Santini après avoir fait l’apologie des grands groupes privés français de l’eau explique :

"donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français." (page 11)

Exporter le modèle français de l’eau, compléter la conquête des marchés par les grands groupes français, mettre en œuvre la loi "Santini" : telle était donc l’une des missions essentielles du "Partenariat Français (PFE) pour le 4ème Forum Mondial de l’Eau".

Le PFE et la loi Oudin-Santini en 2009 à Istanboul

C’est encore ce qu’il se propose de faire à l’occasion du 5ème Forum Mondial de l’Eau qui se tiendra en mars 2009 à Istambul.

Une citation :

"La mise en oeuvre des recommandations issues du panel Camdessus de 2003 et du Plan d’Action pour l’Eau du G8 de 2003 à Evian, restent toujours d’actualité tant pour les bailleurs que pour les Etats.

La gouvernance locale se situe à la croisée de la démocratie, des services publics et du progrès économique. C’est un enjeu central pour la réussite des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté. L’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement et les réponses aux attentes de la population pour renforcer la démocratie, ne se feront pas sans une mobilisation accrue des différents acteurs : institutionnels, privés, collectivités locales, société civile.

C’est pourquoi la Loi Oudin-Santini de février 2005 qui vise à renforcer la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau en permettant aux collectivités locales françaises et aux agences de l’eau d’affecter jusqu’à 1% de leur budget en eau et assainissement à des actions de coopération, prend tout son sens.

• Les membres du PFE participeront à des actions et projets visant à faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement un droit effectif. Il s’agira de renforcer les capacités des collectivités et des opérateurs locaux pour améliorer la définition des responsabilités et la compétence technique des autorités locales, pour sécuriser des contrats avec les opérateurs privés locaux et mieux partager les coûts afin que les prix de l’eau soient abordables pour tous.

• Les membres du PFE agiront pour que les collectivités locales et les agences de l’eau prennent une part plus active dans la mise en œuvre de la Loi Oudin-Santini : 10 millions d’euros par an sont mobilisés aujourd’hui mais ce montant pourrait être porté à 120 millions d’euros."

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